Conditions générales de vente
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Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 12 novembre 2026

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur la boutique en ligne de la pépinière Les Jardins Idée Ô par :

  • LES JARDINS IDEE Ô SRL, société à responsabilité limitée, qui exploite la pépinière Les Jardins Idée Ô ;
  • siège : Chaussée de Nivelles 19, boîte B, 1461 Ittre, Belgique ;
  • pépinière (retrait des commandes et retours) : 19b Chaussée de Nivelles, 1461 Haut-Ittre ;
  • numéro d'entreprise (BCE) : 0891.844.724 ; numéro de TVA : BE 0891.844.724 ;
  • téléphone : 02 366 42 34 ; e-mail : info@idee-o.be.

Dans les présentes conditions, « nous » désigne LES JARDINS IDEE Ô SRL et « vous » désigne le client.

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne, qu'elle soit retirée à la pépinière ou livrée. Elles s'appliquent aussi aux achats effectués sur la boutique par un professionnel, sauf accord écrit particulier. Les règles réservées aux consommateurs (droit de rétractation, garantie légale de conformité) ne s'appliquent qu'aux consommateurs, c'est-à-dire aux personnes qui achètent à des fins privées.

Vous acceptez les présentes conditions en cochant la case prévue avant de valider votre commande. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre commande. Les achats faits directement à la pépinière, en dehors de la boutique en ligne, ne sont pas concernés. Les chèques-cadeaux, lorsqu'ils sont proposés, font l'objet de conditions particulières indiquées sur leur page.

3. Produits et disponibilité

La boutique propose des sapins de Noël et leurs accessoires (pied, croix), et pourra proposer d'autres articles, comme des poteries. Les caractéristiques essentielles de chaque article figurent sur sa fiche : hauteur des sapins par tranche, dimensions des poteries, options proposées (par exemple un sapin avec pied ou croix, remis avec ou sans filet).

Les photos sont présentées à titre indicatif. S'agissant de végétaux et de pièces en terre cuite ou en grès, la forme, la teinte et la texture varient d'un exemplaire à l'autre. Les dimensions indiquées sont approximatives.

La disponibilité est vérifiée dans notre stock lors de l'ajout au panier et juste avant le paiement. Si la quantité demandée n'est plus disponible, le panier est ajusté et le nouveau total vous est montré avant le paiement.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le taux de TVA belge de chaque article est indiqué sur sa fiche. Les frais de livraison éventuels et le total à payer sont indiqués avant la validation de la commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de votre commande.

5. Commande et confirmation

  1. Vous choisissez vos articles et les ajoutez au panier.
  2. Vous indiquez vos coordonnées, choisissez le retrait à la pépinière ou la livraison, et acceptez les présentes conditions (et, en cas de livraison, les conditions de livraison).
  3. Vous vérifiez le récapitulatif, puis vous cliquez sur « Valider et payer », ce qui vous engage à payer.
  4. La commande est enregistrée dès la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule ensuite votre commande.

Si un article s'avère indisponible après le paiement (cas exceptionnel, par exemple un article vendu en même temps à la pépinière ou abîmé), nous vous prévenons et vous remboursons cet article sans retard excessif. Nous pouvons vous proposer un article équivalent, que vous êtes libre de refuser.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande, y compris pour une précommande. Il se fait en ligne par Bancontact ou par carte de paiement, par l'intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé Stripe. Nous n'avons jamais accès à vos données bancaires. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

7. Précommande

Certains articles, comme les sapins de Noël avant leur arrivage à la pépinière, sont proposés en précommande. La fiche de l'article, le panier et le récapitulatif de commande indiquent la date à partir de laquelle l'article devrait être disponible (par exemple « disponible dès le 20 novembre »). Cette date est la date d'arrivée prévue : elle dépend de l'arrivage de nos producteurs. En cas de décalage, nous vous en informons.

Vous payez à la commande. Nous vous prévenons dès que l'article est disponible ; il est ensuite retiré ou livré selon le mode choisi, dans les conditions des articles 8 et 9.

Si l'article ne peut finalement pas être fourni, nous vous en informons et vous remboursons les sommes payées pour cet article (ainsi que les frais de livraison si plus rien n'est à livrer), sans retard excessif. Nous pouvons vous proposer un article équivalent, que vous êtes libre de refuser.

8. Retrait à la pépinière

Le retrait à la pépinière est gratuit. Nous vous prévenons quand votre commande est prête. Vous la retirez aux heures d'ouverture de la pépinière, indiquées sur le site, en communiquant votre référence de commande.

Si une commande n'est pas retirée après notre avis, nous vous contactons pour convenir d'une solution.

9. Livraison

Par notre équipe. La livraison est assurée par l'équipe de la pépinière, au tarif indiqué lors de la commande, avant le paiement. Nos livraisons ont lieu le samedi. Nous vous appelons pour confirmer la date de passage. Une commande passée moins de 24 heures avant le jour de livraison peut être livrée lors de la tournée suivante.

Zone. Les sapins de Noël sont livrés uniquement dans un rayon de 15 km par la route autour de la pépinière. La zone est vérifiée d'après le code postal de l'adresse de livraison, au moment de la commande. Si une adresse n'est pas desservie, la boutique le signale avant le paiement et vous pouvez choisir le retrait à la pépinière. Certains articles peuvent n'être proposés qu'en retrait ; la boutique l'indique avant le paiement.

Avant Noël. La dernière livraison avant Noël a lieu le samedi 19 décembre 2026. La date limite de commande pour en bénéficier est indiquée sur la boutique, avant le paiement.

Au seuil de la porte. L'équipe dépose la commande à l'entrée de l'habitation, en rez-de-chaussée. Elle ne porte pas les articles à l'intérieur, à l'étage ni dans le jardin. Vous acceptez ces conditions sur la page de commande.

Absence. Si personne n'est présent au moment convenu, nous vous contactons pour convenir d'une solution : un nouveau passage ou un retrait à la pépinière.

Réception. Nous vous invitons à vérifier l'état des articles à la réception et à nous signaler toute casse ou anomalie le plus tôt possible, si possible le jour même, photos à l'appui, à info@idee-o.be ou au 02 366 42 34. Ce signalement rapide facilite le traitement ; il ne réduit en rien vos droits au titre de la garantie légale (article 11).

10. Droit de rétractation (consommateurs)

Si vous êtes un consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision, sauf pour les articles exclus ci-dessous. Ce délai court à partir du jour où vous (ou une personne que vous désignez) prenez physiquement possession de l'article, à la livraison ou au retrait. Si une même commande vous est remise en plusieurs fois, il court à partir de la remise du dernier article.

Articles exclus. Le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (article VI.53, 4°, du Code de droit économique). Les sapins de Noël coupés et les autres végétaux coupés en font partie : vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation pour un sapin coupé, qu'il soit livré ou retiré à la pépinière. Pour tout autre article exclu, sa fiche le précise avant la commande. Le droit de rétractation s'applique aux autres articles, par exemple les pieds et les croix de sapin.

Comment vous rétracter. Informez-nous de votre décision avant la fin du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté : un e-mail à info@idee-o.be, un courrier, ou le formulaire type ci-dessous (facultatif). Nous vous confirmons la réception de votre rétractation par e-mail.

Retour des articles. Vous renvoyez ou rendez les articles au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre rétractation. Les frais directs de renvoi sont à votre charge.

Remboursement. Nous vous remboursons toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison au tarif standard, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre rétractation. Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord de votre part pour un autre moyen, sans frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération des articles ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Dépréciation. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques. Nous pouvons déduire du remboursement un montant correspondant à cette perte de valeur.

Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

  • À l'attention de LES JARDINS IDEE Ô SRL, Chaussée de Nivelles 19, boîte B, 1461 Ittre, Belgique, info@idee-o.be :
  • Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
  • Commandé le (*)/reçu le (*) :
  • Référence de commande :
  • Nom du (des) consommateur(s) :
  • Adresse du (des) consommateur(s) :
  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
  • Date :

(*) Biffez la mention inutile.

11. Garantie légale

Les articles vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité : nous répondons de tout défaut de conformité qui existe à la délivrance de l'article et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Vous devez nous informer d'un défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où vous l'avez constaté. En cas de défaut de conformité, vous avez droit, selon les règles légales, à la réparation ou au remplacement de l'article sans frais, ou à défaut à une réduction du prix ou à la résolution de la vente.

Un végétal est un produit vivant. Son évolution naturelle après la délivrance (par exemple la perte progressive d'aiguilles d'un sapin coupé, accélérée par la chaleur ou le manque d'eau) n'est pas en soi un défaut de conformité. La garantie ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise manipulation, au gel ou à un défaut d'entretien après la délivrance. L'équipe de la pépinière vous conseille volontiers sur la plantation et l'entretien.

12. Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables de l'inexécution de nos obligations lorsqu'elle est due à un cas de force majeure (par exemple des intempéries empêchant une livraison) ou à votre fait. Dans ce cas, nous vous prévenons et cherchons avec vous une solution : un report, un retrait à la pépinière ou le remboursement.

13. Données personnelles

LES JARDINS IDEE Ô SRL est responsable du traitement des données collectées lors d'une commande : nom, coordonnées, adresse de livraison, données de facturation et contenu de la commande. Elles servent à traiter, préparer, livrer et facturer votre commande, à vous contacter à son sujet et à respecter nos obligations légales, notamment comptables. Elles sont enregistrées dans le logiciel de gestion de la pépinière. Le paiement est traité par Stripe : nous n'avons pas accès à vos données bancaires. Vos données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Nous conservons vos données le temps nécessaire au traitement de la commande et au suivi de la relation, puis pendant la durée imposée par nos obligations légales (comptables et fiscales). Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, ou vous opposer à leur traitement, en écrivant à info@idee-o.be. Vous pouvez aussi introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be). Voir aussi les mentions légales du site.

14. Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à info@idee-o.be ou au 02 366 42 34. Nous cherchons d'abord avec vous une solution à l'amiable.

Si vous êtes un consommateur et que votre réclamation n'aboutit pas, vous pouvez vous adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, North Gate II, Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, téléphone 02 702 52 20, mediationconsommateur.be.

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi. Si vous êtes un consommateur, vous gardez la protection que vous accordent les règles impératives de votre pays de résidence.

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